Changement de procureur pour le Boisé des Hirondelles

Me Jean-François Girard du cabinet DHC Avocats devient le nouveau procureur pour représenter Saint-Bruno dans le dossier judiciaire sur le Boisé des Hirondelles.

Me Jean François Girard

15 avril 2020

Les élus ont voté en faveur de ce changement lors de la séance du conseil municipal de mars.

Me Girard est spécialisé en droit de l’environnement.

Avec son collègue du même cabinet, Me Comeau, ils ont défendu les élus Marilou Alarie et Martin Murray à la Cour supérieure du Québec contre la société Sommet Prestige Canada en 2019.

L’été dernier, la Société a été condamnée à payer les frais d’avocat engagés par la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville dans la poursuite lancée par l’entreprise.

La société Sommet Prestige Canada, dirigée par le sénateur Paul J. Massicotte, désirait construire des résidences cossues sur un terrain acheté en 2006 dans le Boisé des Hirondelles.

Dans l’attente de l’autorisation du ministère de l’Environnement pour débuter le projet, la Ville avait émis un règlement interdisant l’abattage des arbres dans une zone où il y a des espèces menacées, incluant le Boisé des Hirondelles.

L’entreprise a donc fait appel à la justice.

En dépit de la décision rendue l’été dernier, la société poursuit la Ville de Saint-Bruno.

Le conseil trouve logique de poursuivre la défense avec Me Girard et le procureur précédent, Me Marc Simard du cabinet Bélanger Sauvé continuera de représenter la Ville dans d’autres dossiers.

À ce jour, le ministère de l’Environnement du Québec n’a toujours pas rendu sa décision.

Selon la conseillère municipale Marilou Alarie, le ministère attend de voir si le règlement municipal contre l’abattage des arbres sera jugé valide ou non par la Cour supérieure du Québec.

La date des audiences est pour l’instant inconnue.

Auteure: Magalie Masson pour 103.3FM

Recours jugé abusif contre Alarie et Murray

Marilou Alarie

14 juin 2019 – La demande introductive d’instance en dommages émise par Sommet Prestige Canada contre les élus de Saint-Bruno Marilou Alarie et le maire Martin Murray n’ira pas plus loin, en a décidé la Cour supérieure le 6 mai.

Le Projet de développement domiciliaire « La Futaie », situé sur un terrain zoné résidentiel dont le propriétaire est M. Massicotte, pose depuis 2013 bien des maux de tête à la municipalité et à l’initiateur du projet.

Le projet est situé dans le boisé des Hirondelles abritant une espèce florale protégée, et la Ville souhaite protéger ce boisé où la construction est envisagée.

Pour aller de l’avant dans ce projet, il manque à M. Massicotte l’autorisation du ministère de l’Environnement afin de savoir à quoi s’en tenir.

Dans l’attente depuis plusieurs années de cette décision gouvernementale, M. Massicotte a décidé d’aller devant les tribunaux pour obliger la Ville à lui donner des permis de construction nécessaires à la réalisation dudit projet.

La Ville est ainsi poursuivie pour un montant total de 17 millions de dollars à titre de dédommagement et les deux élus, de manière solidaire, à hauteur de 500 000 $, sur le motif que la Ville et ses élus procèdent, en refusant d’accepter le projet, à une « expropriation déguisée ».

À cette poursuite, Mme Alarie et M. Murray ont indiqué au tribunal qu’il s’agissait là d’« une poursuite bâillon, puisqu’elle aurait pour but de neutraliser leurs interventions, en lien avec la gestion de leur projet de développement, d’où le caractère abusif du recours ».

Le tribunal a reconnu que le fait que le certificat d’autorisation requis par le ministre de l’Environnement n’ait pas encore été émis est « clairement l’un des éléments-clés empêchant les demanderesses d’aller de l’avant avec leur projet ».

« Ce ne sont pas les défendeurs Murray et Alarie qui ont adopté le règlement problématique, mais le conseil municipal de Saint-Bruno, peut-on lire au jugement. » – Claude Dallaire

Des élus hors de cause

« Les élus municipaux n’ont rien à faire dans un recours en responsabilité intenté contre une ville », a indiqué clairement dans sa décision la Cour supérieure, précisant que les deux personnes poursuivies n’ont pas d’influence sur le ministre de l’Environnement, qui n’a pas rendu sa décision.

Un autre point est mis clairement de l’avant par le tribunal. Ce dernier rappelle que les règlements municipaux ne sont pas le fait de deux individus, mais de l’ensemble du conseil municipal. « Ce ne sont pas les défendeurs Murray et Alarie qui ont adopté le règlement problématique, mais le conseil municipal de Saint-Bruno, peut-on lire au jugement. En fait, depuis que les défendeurs sont devenus des élus municipaux, il n’y a rien d’autre que les faits suivants pour tenter de les relier à ce recours : ils ont voté, et ils ont interagi avec des organismes pertinents à l’action municipale, soit l’agglomération de Longueuil et le ministère de l’Environnement. »

C’est ainsi que l’honorable Claude Dallaire a décidé que le recours de Sommet Prestige à l’encontre de Mme Alarie et M. Murray était non seulement irrecevable, « mais également, qu’il est abusif ». Sur ces motifs, la demande introductive d’instance a été rejetée.

Le recours contre la Ville de Saint-Bruno est cependant toujours en cour. Rappelons que l’entreprise de M. Massicotte demande une indemnisation de 17 millions de dollars pour une expropriation déguisée.

Le ministère de l’Environnement ne s’est toujours pas prononcé dans ce dossier. Le sénateur Paul J. Massicotte a acquis ce terrain de 6 hectares en 2006 et compte y construire un projet de 27 habitations, ce que veut empêcher l’administration Murray.

Auteur: Frédéric Khalkhal pour le journal Les Versants

Sommet Prestige poursuivra la Ville de Saint-Bruno

Paul J. Massicotte

13 juillet 2018

La société Sommet Prestige Inc., détenue par le sénateur Paul J. Massicotte, poursuit en justice la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville.

La demande introductive d’instance adressée par M. Massicotte à la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville et déposée à la Cour supérieure du Québec n’est pas encore rendue publique. Toutefois, Bruno Bergeron, porte-parole du sénateur promoteur, confirme la nouvelle.
Par contre il n’a pas tenu à adresser le sujet. « On ne donnera pas de commentaires, parce que comme c’est déposé à la Cour on laisse le tribunal traiter le dossier. Les éléments qui justifient la requête de Sommet Prestige, le propriétaire du terrain, seront dévoilés avec la publication du document. »
Selon une source anonyme, le montant de la poursuite serait de 17 millions de dollars, information que M. Bergeron n’a pas confirmé ou infirmé.

Du côté de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, on laisse aussi le processus légal faire son cours sans le commenter. « La Ville doit prendre le temps de prendre connaissance du document et la Ville et n’émettra pas de commentaires à ce moment là », a répondu Suzanne Leblanc, directrice des communications de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville.

Rappelons que Sommet Prestige possède le terrain dans la forêt des Hirondelles où un développement immobilier est prévu. Par le passé, le promoteur s’est dit prêt à prendre des mesures légales si la Ville ne respectait pas l’entente qu’il a signée avec l’administration précédente.

Notons également qu’au dernier conseil municipal, le 2 juillet, la Ville de Saint-Bruno a entériné une demande officielle à l’intention de la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Isabelle Melançon, d’assurer la protection pleine et entière du Boisé des Hirondelles, compte tenu de la présence du ginseng à cinq folioles. Certains élus avaient déjà exprimé leurs craintes pour une poursuite éventuelle.

Auteur: Marianne Julien pour le journal Les Versants

Marilou Alarie répond au sénateur Massicotte

Au cours des dernières semaines, via trois publi-reportages publiés dans le journal local de la ville de Saint-Bruno-de-Montarville, Propriétés Sommet Prestige Inc, le promoteur derrière le projet immobilier imaginé dans la forêt des Hirondelles, a tenté de convaincre les Montarvillois que « depuis des années, des informations , souvent fausses, circulent sur le projet La Futaie ».

Aussi étonnant que cela puisse paraître, selon le sénateur Paul J. Massicotte, principal actionnaire de Sommet Prestige Inc. et propriétaire du terrain, les trois affirmations suivantes seraient fausses :

1 : Le projet résidentiel ne peut que détruire ce riche boisé.

2 : Le promoteur dégrade un milieu naturel.

3 : Le propriétaire ne respecte pas les règles.

Dans ses publi-reportages, le promoteur se garde cependant bien de partager l’avis d’assujettissement qu’il a reçu en juillet 2015 de la part du ministère du Développement durable de l’Environnement et de la Lutte aux Changements climatiques, un avis qui confirme ce que les défenseurs de la forêt des Hirondelles soutiennent depuis plusieurs années.

Voici quelques articles de l’avis signé par le ministre de l’environnement M. David Heurtel:

Art. 62 : Le déboisement ou l’élagage; l’arrachage ou le décapage de la majeure partie du couvert végétal et le remaniement du sol (creusage, déblais, remblais, enfouissement, nivellement) représentent des modifications majeures qui risquent d’affecter les paramètres écologiques du milieu naturel visé.

Art. 67 : L’intervention projetée modifierait de façon importante la configuration des lieux et de ce fait le patron d’écoulement de l’eau dans le sol ainsi que les conditions actuelles de drainage.

Art. 68 : Les différentes travaux requis pour réaliser l’intervention projetée (déboisement, excavation, nivèlement terrassement et construction d’un chemin) apporteraient des changements significatifs au terrain. 

Art.78 : En somme, l’intervention projetée risque de sévèrement dégrader un milieu naturel qui se distingue par le fait que ses caractéristiques favorisent la survie du ginseng à cinq folioles, une caractéristique biophysique rare et d’intérêt exceptionnel .

Quant au respect des règles par le propriétaire, en plus de bafouer celle de l’acceptabilité sociale, le projet immobilier de M. Massicotte est un affront direct au PMAD, le Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal qui fût entériné par le gouvernement du Québec en juin 2012. En somme, le projet immobilier du sénateur est l’exemple parfait de ce qu’on ne doit plus faire en terme de développement urbain aujourd’hui au Québec. 

La destruction de l’écosystème de la forêt des Hirondelles par son propriétaire contrevient également à l’article 16 de la Loi québécoise sur les espèces menacées et vulnérables. Une loi que nous nous sommes collectivement donnés pour protéger la biodiversité du Québec.

Enfin, s’il y a une règle à respecter lorsqu’on tente de défendre l’indéfendable à travers des publi-reportages, c’est celle d’exposer l’ensemble des faits, ce que Propriétés Sommet-Prestige Inc. n’a pas cru bon faire.

Marilou Alarie, conseillère municipale, Saint-Bruno-de-Montarville

Ensemble pour la forêt des Hirondelles!

Images de la manifestions du 15 mai 2016. Merci à tous les participants!

Le boisé des hirondelles: un patrimoine soumis aux humeurs des élus

11 mai 2016 – Par Diane Joly, consultante en patrimoine

À Saint-Bruno-de-Montarville en Montérégie, un boisé entraîne une lutte vive entre un promoteur et les élus. Ce cas illustre la fragilité du patrimoine naturel lorsqu’il se retrouve au cœur d’un conflit où l’une des parties veut le protéger et l’autre le développer.

Le boisé des Hirondelles d’une superficie de six hectares abrite un milieu humide et onze espèces végétales à statut précaire, dont une menacée. Situé sur la marge du parc national du Mont-Saint-Bruno, il s’agit selon les chercheurs d’une aire tampon essentielle au maintien de l’intégrité du parc. Le boisé se trouve dans une zone déclarée résidentielle.

Historique de la situation

Menacé à plusieurs reprises depuis trente ans, le boisé est vendu à un promoteur en 2006. Devant le silence du propriétaire sur ses intentions, une opposition s’organise et, suivant l’annonce d’un projet de développement résidentiel, celle-ci exige des études. Pour sa part, la ville se déclare favorable au projet. Parmi les élus dans l’opposition, plusieurs se portent à la défense du boisé et ils remportent les élections municipales en 2013.

Le rapport d’une commission formée en 2011 révèle la présence de plusieurs espèces menacées. L’année suivante, la Ville demande au ministère de l’Environnement de se prononcer. À l’automne 2014, ce dernier confirme la présence de ginseng à cinq folioles, une plante en voie de disparition au Québec. Évoquant l’article 19 de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, le ministère voit dans le projet de développement « des motifs sérieux de croire que cette intervention peut sévèrement dégrader un milieu naturel rare et exceptionnel[1] ».

Malgré cette importante réserve, il cautionne le projet parce que le promoteur s’engage entre autres à conserver 60 % du couvert forestier, à créer des zones tampons et à déplacer des plants de ginseng dans le parc. Cette dernière proposition inquiète les spécialistes, car il reste peu de populations viables de cette espèce au Québec. On rappelle que la protection d’une plante exige aussi celle de son habitat selon l’article 17 de la Loi sur les espèces menacées.

Il existe des solutions

Les commissaires du rapport de 2011 recommandent que la Ville modifie le règlement de zonage. L’ancienne administration refuse craignant qu’une telle démarche engendre des couts et des poursuites. Responsable du schéma d’aménagement, la ville centre de Longueuil suggère aussi à l’administration actuelle de modifier le zonage. La ville de Saint-Bruno refuse encore, car selon elle, le promoteur doit assumer le risque qu’il a pris en achetant un terrain contigu à un parc national reconnu pour sa grande valeur écologique[2] ».

Au ministère qui suggère que ville achète le boisé, elle réplique que : « Le ministre doit être conséquent de ses décisions passées. Il a lui-même assujetti le boisé aux dispositions de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et il dispose aussi de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables. Puisqu’il a en main les analyses scientifiques requises, la Ville s’attend à l’octroi d’un statut permanent de protection[3].

Un patrimoine au statut précaire

Le boisé n’a pas de statut officiel. La ville centre l’a désigné « milieu à documenter » générant ainsi une protection temporaire permettant à Saint-Bruno de remettre les documents démontrant son statut de « milieu d’intérêt confirmé ».

Selon les élus de Saint-Bruno, le boisé a déjà ce statut par la présence de ginseng bien documentée et reconnue par le ministère. Toutefois, depuis un an, le promoteur est en pourparlers avec le ministère sur la façon de procéder pour développer le boisé. Ces discussions à portes fermées invalident les affirmations de la municipalité quant au statut du boisé.

Un patrimoine en péril

L’ensemble du dossier présente des invraisemblances où les décideurs ne posent pas les gestes exécutoires. Au premier chef, il y a la ville de Saint-Bruno qui, en refusant de modifier le zonage et en s’en remettant au ministère, réduit à néant le sérieux de sa démarche.

Le militantisme associé au boisé et la proximité immédiate d’un parc national sont des signaux significatifs de problèmes pouvant surgir lors d’un projet de développement. Cela n’a pas empêché le promoteur d’acquérir le terrain. Sa persistance auprès du ministère semble lui profiter puisque celui-ci apparait incapable d’appliquer ses propres lois et règlements de protection et accepte des solutions qui suscitent la critique éclairée des écologistes.

Protecteurs responsables recherchés

Contrairement au patrimoine culturel qui peut survivre par une documentation solide, il n’y a pas de retour possible lorsqu’une espèce végétale s’éteint. Sa survivance dépend de chaque génération qui la côtoie et elle existe que par la grâce d’un engagement ferme, même militant, des élus à tous les niveaux qui en sont les fiduciaires au nom de tous les Québécois.

Pour les villes, il s’agit d’acquérir ou de modifier la réglementation locale et au ministère d’appliquer les lois et les règlements sans autoriser des moyens de les contourner. Le promoteur a certes une part de responsabilité dans cette situation tout comme le droit à une compensation juste et équitable .

Parfois, cette dynamique nocive autour du boisé apparait avec d’autres genres de patrimoine. N’est-il pas temps de regrouper tous les patrimoines sous une seule instance dédiée strictement à leur protection? Les études et travaux en amont demeurerait sous la gouverne des spécialistes dans les ministères qui produiraient des recommandations documentée. Des comités temporaires mixtes modulés selon les enjeux et les patrimoines pourraient rendre des décisions une à trois fois par année.

Le boisé des Vautours

28 avril 2016, Courrier du Sud

En ce beau dimanche frisquet et ensoleillé du 24 avril, surlendemain du Jour de la Terre, je me sens doublement interpellé par le saccage projeté – et presque imminent – du joyau naturel qu’est le boisé des Hirondelles, à Saint-Bruno-de-Montarville.

Construction de trente maisons de luxe réparties sur une superficie équivalente à neuf terrains de football, voilà « le beau projet » que, depuis quelques années déjà, brûle de réaliser un promoteur qui voit grand. Le problème, c’est l’emplacement choisi par notre fier entrepreneur, M. Paul J. Massicotte, qui, tiens donc, se trouve être sénateur (l’idée d’y voir un quelconque lien de cause à effet pourra paraître outrancière, mais, allez savoir pourquoi, elle nous vient spontanément). L’endroit en question, je viens tout juste d’en parler : le boisé des Hirondelles, véritable écrin recelant une flore unique et menacée, donc à préserver à tout prix, d’après ceux qui « savent », c’est-à-dire les biologistes!

Même sans être un fana fini de la cause environnementale, comment ne point mesurer toute l’ironie de la situation? À l’heure où l’on ne parle que de « sauver la planète », ne voilà-t-il pas que le ministre de l’Environnement, M. David Heurtel, donnerait son aval à un projet allant à l’encontre de toutes les préoccupations actuelles en matière de conservation des milieux naturels reconnus rares et précieux!

Tenez, c’est comme pour les milieux humides sur la Rive-Sud et ailleurs autour de Montréal. Ces fameux milieux humides, pourtant jugés essentiels dans la régulation du climat, continuent d’être ravagés impunément par les « développeurs » à tout crin. En effet, on ne compte plus le nombre de kilomètres carrés irréversiblement asséchés par suite d’un « morcellement domiciliaire raisonné », stratégie censée donner l’illusion d’un souci de préservation. Un p’tit bout par-ci, un autre p’tit bout par-là, et la première chose que l’on sait : hon! y’a plus de milieu humide!

 Là où le commun des mortels un tant soit peu conscientisé voit des espaces verts à sauvegarder, le promoteur « normal », lui, entrevoit des billets verts à engranger. Ce que ça me dit, tout ça : bien davantage que les groupes citoyens, les lobbies ont l’oreille du gouvernement Couillard. Faut croire que « la grosse argent », ça parle pas mal plus fort que le gros bon sens…

Dans ces conditions, comment s’étonner qu’un sanctuaire naturel tel que le boisé des Hirondelles puisse se voir envahir par des… vautours?

Jean-Paul Lanouette

Un boisé des Hirondelles jusqu’à quand?

27 avril Frederik Khalkhal, Journal Les Versants

Le schéma d’aménagement de l’agglomération de Longueuil a été adopté aujourd’hui en séance extraordinaire du conseil de l’agglomération de Longueuil.

Seul Martin Murray, le maire de Saint-Bruno a voté contre, n’acceptant pas que ce schéma ne caractérise pas le boisé des Hirondelles comme un espace naturel protégé de manière permanente. M. Murray espère maintenant que le ministre de l’Environnement « prendra ses responsabilités » pour donner une protection définitive au boisé. « C’est lui qui aura le dernier mot », précise-t-il. Marilou Alarie, conseillère de Saint-Bruno, responsable à l’urbanisme, se veut confiante. « On est en train de tester nos lois au Québec. Si on n’est pas capable de les respecter alors il ne reste plus qu’à les déchirer. » En effet, le ministre de l’Environnement, David Heurtel, a officiellement exigé que le projet domiciliaire La Futaie, projet du sénateur Paul J. Massicotte dans le bois des Hirondelles, soit soumis à l’article 19 de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel. La mesure vise à protéger une plante rare menacée de disparition, le ginseng à cinq folioles.

« On est en train de tester nos lois au Québec. Si on n’est pas capable de les respecter alors il ne reste plus qu’à les déchirer. » -Marilou Alarie

Pour Caroline St-Hilaire, qui n’a pas souhaité répondre aux questions des journalistes après la séance, la consigne avait aussi été donnée à l’ensemble des élus de la Ville de Longueuil, « le boisé des Hirondelles est protégé tant et aussi longtemps que la Ville de Saint-Bruno n’aura pas statué localement sur sa protection définitive. Je me demande encore pourquoi Saint-Bruno ne souhaite pas tout simplement protéger cet espace pour sa communauté. Je me pose encore la question », a indiqué Mme St-Hilaire à son micro lors de son intervention au conseil.

Le boisé des Hirondelles à l’assemblée nationale

27 avril 2016

Par Frédéric Khalkhal, Journal Les Versants

Mathieu Traversy a interrogé le ministre David Heurtel à l’Assemblée nationale sur le boisé des Hirondelles. Une question dont débattra aujourd’hui l’agglomération de Longueuil.

Une séance extraordinaire du conseil d’agglomération de la Ville de Longueuil est convoquée aujourd’hui par la mairesse de la Ville de Longueuil, Caroline St-Hilaire, à 15 h, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville de Longueuil. L’ordre du jour consistera à adopter le Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Longueuil et assurer notamment sa conformité aux dispositions du Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal.

L’objet de cette séance extraordinaire provient d’une opposition farouche de Saint-Bruno-de-Montarville à une modification de dernière minute dans les termes utilisés par Longueuil pour la protection du boisé des Hirondelles. Alors que Longueuil prévoyait dans un premier temps de protéger de manière définitive le milieu naturel, un boisé où le promoteur et sénateur Paul J. Massicotte envisage de construire un projet domiciliaire contenant des espèces végétales protégées, l’agglomération a finalement décidé de laisser cette tâche à la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville. En procédant de la sorte, l’agglomération ne s’exposerait plus aux poursuites éventuelles du promoteur et lui laisse entrevoir un espoir de mener à terme son projet. Mme St-Hilaire demande à Saint-Bruno-de-Montarville de prendre ses responsabilités à cet égard.

« Le ministre est en train de défendre un projet libéral indéfendable. » – Mathieu Traversy

Question à l’Assemblée nationale

Lors de la séance de l’Assemblée nationale mardi, Mathieu Traversy, porte-parole du Parti québécois en matière d’environnement, a interpellé David Heurtel, ministre de l’Environnement, sur ce qu’il comptait faire pour la protection du boisé des Hirondelles. « Le 6 juillet 2015, le ministre de l’Environnement reconnaissait l’intérêt environnemental du boisé des Hirondelles pour le préserver de tout développement immobilier. La population de Saint-Bruno, les groupes environnementaux, le conseil municipal de Saint-Bruno sont contre ce développement immobilier. Surprise, on apprend la semaine dernière que le même ministre risque d’autoriser ce projet malgré tout. Coïncidence, le promoteur du projet, Paul J. Massicotte, est un sénateur libéral, méchant hasard. Le rôle du ministre de l’Environnement, c’est défendre les milieux naturels et les espèces menacées. Que va faire le ministre? Est-ce qu’il va défendre le patrimoine naturel ou défendre le patrimoine libéral? » a demandé au ministre Heurtel le député péquiste.

« Cela fait depuis septembre 2014 que j’ai signé un avis préalable d’ordonnance parce que justement le boisé des Hirondelles soulevait plusieurs questions. J’ai décidé l’an dernier d’assujettir ce projet à une autorisation ministérielle en vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel. Nous sommes en train d’étudier les modifications qui ont été soumises par le promoteur à la suite de cet avis. Nous attendons de faire une analyse complète sur le respect de cette loi et si le député de Terrebonne a des preuves concrètes qu’une décision a été prise dans ce dossier, je l’invite à la déposer immédiatement », a répondu le ministre.

« Le ministre est en train de défendre un projet libéral indéfendable. À quatre reprises, la Ville de Saint-Bruno a tenté de parler au ministre sans aucune réponse de la part du ministère; par contre, le promoteur, lui semble, avoir un accès direct avec le ministre », a reproché au ministre le député.

« Si ce dossier est si important, pourquoi ne demandez-vous pas tout simplement à la Ville de Saint-Bruno d’acheter le terrain, à l’agglomération d’appliquer un règlement intérimaire pour changer le Schéma d’aménagement? Nous, nous allons nous assurer que la loi sur la conservation du patrimoine naturel soit respectée et nous allons nous baser sur la science pour le faire », a conclu David Heurtel.

Science et intérêts économiques s’affrontent en Montérégie

27 avril 2016

Par Eric-Pierre Champagne et Charles Côté, La Presse

Deux espèces en péril se heurtent à de puissants intérêts économiques en Montérégie, alors que des avis de scientifiques sont ignorés.

À La Prairie, malgré les avertissements des experts, des étangs artificiels créés pour protéger la rainette faux-grillon favorisent plutôt des prédateurs de cette espèce.

À une vingtaine de kilomètres de là, à Saint-Bruno, une plante rare, le ginseng à cinq folioles, est menacée par un projet immobilier. Un projet de transplantation est proposé, ce qui suscite les critiques des biologistes.

Des prédateurs pour la rainette

La Prairie a prévu un parc de conservation de 87 hectares et y a aménagé deux étangs. Le parc a été créé pour fournir un refuge aux rainettes et permettre le projet Symbiocité et ses 1400 habitations.

La Ville a obtenu toutes les autorisations du ministère de l’Environnement pour ce projet de 300 millions qui a fait disparaître un des derniers habitats de la rainette en Montérégie.

Isabelle Picard, biologiste et spécialiste des amphibiens, a inspecté la zone ce printemps. Elle estime que les étangs attirent plutôt les grenouilles vertes, les ouaouarons et les grenouilles léopards, trois prédateurs de la rainette faux-grillon, ce qui nuira à la conservation de l’espèce.

« J’ai vu des têtards de grenouilles vertes et même ces têtards seraient assez gros pour manger la rainette », dit-elle.

 

Le directeur général de La Prairie, Jean Bergeron, dit ne pas être informé de la situation, mais que des correctifs pourraient être apportés selon les analyses qui seront présentées au ministère de l’Environnement.

Alain Branchaud, directeur général de la Société pour la nature et les parcs du Québec, est du même avis que M^me Picard : « A priori, ces étangs semblent être des pièges écologiques pour la rainette. »

Rien de surprenant : dès 2002, l’ancienne Société de la faune et des parcs, un service du ministère des Ressources naturelles, concluait que « l’aménagement d’étangs ne constituait pas une alternative valable » pour protéger la rainette faux-grillon, dont 90 % des habitats ont disparu en Montérégie.

En effet, l’espèce se reproduit dans de petits plans d’eau qui se forment au printemps et qui s’assèchent par la suite.

L’autre problème, selon Isabelle Picard, c’est la méthode dite de « phasage » prônée par le ministère de l’Environnement, qui consiste à permettre le « déplacement annuel et naturel » de la rainette vers le parc de conservation pendant les travaux menés par le promoteur.

Or, cette minuscule grenouille se déplace sur quelques dizaines de mètres seulement au cours de sa vie.

Les scientifiques d’Environnement Canada et ceux de l’équipe de rétablissement de l’espèce ont mis en doute l’efficacité de ces mesures dans plusieurs documents officiels.

De son côté, le ministère de l’Environnement du Québec n’est pas en mesure de prouver l’efficacité de cette technique.

« Je l’ai dit et je le répète, le phasage, c’est évident que ça ne marche pas, tonne Isabelle Picard. On préfère utiliser des mesures de compensation douteuses sans bases scientifiques seulement dans le but de laisser croire aux gens que l’on se soucie de la protection de la rainette. »

Transplantation risquée

Le projet La Futaie du sénateur Paul Massicotte, avec sa trentaine de maisons de luxe, se veut un modèle de respect de l’environnement, selon son porte-parole, l’urbaniste Bruno Bergeron. « On parle de maintien du couvert forestier, dit-il. Le promoteur s’impose ici des exigences environnementales hors du commun. »

Le projet doit être construit sur un terrain de 6 hectares, connu comme le boisé des Hirondelles, qui jouxte le parc national du Mont-Saint-Bruno. Cependant, au-delà du couvert forestier, l’enjeu de conservation le plus aigu sur le terrain est la présence de ginseng à cinq folioles.

Il ne reste plus que 50 populations viables de cette plante rare au Québec et celle du boisé des Hirondelles en fait partie.

L’été dernier, le ministère de l’Environnement a stoppé les projets du promoteur en invoquant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, du jamais vu sur un terrain privé.

Les biologistes du Ministère estiment que les plants de ginseng « font partie d’une occurrence se classant parmi les rares populations viables au Québec, ce qui lui confère un intérêt exceptionnel ».

Le projet La Futaie menace « directement » un tiers des plants et le Ministère demande de vérifier leur « potentiel de transplantation ». Les autres plants « risquent d’être indirectement, mais sévèrement affectés ».

On ignore si le ministère de l’Environnement compte autoriser cette transplantation. Selon certains experts, ce dernier recours serait approprié seulement dans les cas de projets d’utilité publique, ce qui ne serait pas le cas d’un groupe de maisons de luxe.

Pour la biologiste Tanya Handa, professeure à l’UQAM et vice-présidente de la Fondation du Mont-Saint-Bruno, autoriser le projet « serait un recul considérable pour la conservation au Québec ».

« Le Ministère a caractérisé cet habitat comme exceptionnel pour le ginseng, dit-elle. La notion de transplanter n’a aucun bon sens parce cela éliminerait le potentiel futur de survie de cette plante. »

Pour le maire de Saint-Bruno-de-Montarville, Martin Murray, « c’est la solution la plus facile et la plus inacceptable ».